Vous souhaitez prendre l’avion, que ce soit pour parcourir le monde hors des sentiers battus ou bien pour des raisons professionnelles ? Les retards aériens sont légions en matière de transports et avoir du retard n’est jamais agréable. Heureusement, le Règlement européen n° 261/2004 prévoit que tout retard de plus de 2 heures pour certaines destinations permet de recevoir une indemnisation. Comment procéder pour obtenir cette indemnisation, en plus de la prise en charge proposée par la compagnie aérienne ?
Vols aériens et retard : quels sont vos droits ?
En matière d’indemnisation pour un retard de vol, on distingue plusieurs situations différentes. Tout dépend en réalité de la distance totale entre votre point de départ et votre point d’arrivée et du nombre d’heures de retard constatées.
L’indemnisation peut être demandée lorsque :
- le retard est de 2 heures ou plus pour un vol de 1 500 km au maximum
- le retard est de 3 heures ou plus pour un vol entre 1 500 km et 3 500 km, ainsi que pour tous les vols intracommunautaires d’une distance supérieure à 1 500 km
- le retard est de 4 heures ou plus pour un vol de plus de 3 500 km.
En attendant le départ de l’avion, le transporteur aérien est tenu de proposer une prise en charge entièrement gratuite au passager. Cela comprend la restauration, des rafraîchissements, un hébergement si le départ est retardé au lendemain et un transfert entre l’hébergement et l’aéroport. Dans le cas où le transporteur aérien n’a pas assuré une prise en charge gratuite du passager, ce dernier peut demander le remboursement des frais engagés, dès lors que ces sommes sont raisonnables, nécessaires et appropriées à la situation. Il lui faut donc conserver avec lui tous les justificatifs de ses dépenses et reçus prouvant les frais occasionnés par le retard. Si le passager refuse la prise en charge proposée, le transporteur peut ne pas rembourser les frais engagés.
Pour tout retard de vol de 5 heures minimum, le passager qui souhaite annuler son voyage peut se faire rembourser le billet. Il peut également demander à la compagnie aérienne de prendre en charge le prix du vol retour dans le cas d’une correspondance.
Indemnisation pour retard de vol : montant forfaitaire applicable
Quel est le montant de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre en cas de retard de vol ? Tout dépend de la distance entre votre point de départ et votre destination d’arrivée :
- trajets de moins de 1 500 km : 250 €
- vols compris entre 1 500 km et 3 500 km : 400 €
- trajets de plus de 1 500 km pour des vols intracommunautaires : 400 €
- vols de plus de 3 500 km : 600 €
L’indemnisation se fait par tout moyen (virement, espèces, chèque). Il ne peut prendre la forme de bons de voyage que lorsque le passager a exprimé son accord. Cet accord est obligatoirement écrit. Si le transporteur apporte la preuve de circonstances exceptionnelles ayant expliqué le retard, il peut s’exonérer de toute indemnisation.
Exonération d’indemnisation pour retard de vol : situations exceptionnelles
On a vu que la compagnie aérienne peut se dédouaner en avançant la présence de circonstances exceptionnelles ayant entraîné le retard du vol. En effet, lorsque le transporteur démontre qu’il n’est pas responsable du retard, il peut se libérer de son obligation légale d’indemnisation du passager. Qu’entend-on par circonstances extraordinaires ? Ce terme regroupe une série de situations particulières qui sont évidemment assez rares :
- les restrictions de l’espace aérien
- la fermeture non prévue de l’aéroport, notamment dans le cas d’une intervention anti-terroriste
- des risques pour la sécurité
- une grève
- une instabilité politique
- une collision
- des conditions météo particulièrement difficiles, lors d’importantes chutes de neige par exemple.
Pour s’exonérer totalement, la compagnie aérienne doit prouver qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le problème. Dans le cas contraire, elle engage sa responsabilité.
Vol retardé : délai pour demander une indemnisation
Combien de temps avez-vous pour demander l’indemnisation en cas de vol retardé ? La Cour de cassation a estimé en 2017 que vous disposez d’un délai légal de 5 ans. Ce délai pour demander une indemnisation court à compter de la date du vol planifié. Au-delà de ce délai vous ne pouvez donc plus agir. Si en France ce délai est de 5 ans, il en va différemment dans certains pays comme en Allemagne où il est de 3 ans. Aujourd’hui, il est plus facile d’obtenir une indemnisation lorsqu’un incident de vol quelconque se présente. Les démarches sont moins fastidieuses en pratique.
Que se passe-t-il si votre vol est annulé ?
Il peut arriver qu’un vol présentant un retard trop important soit finalement purement et simplement annulé. Que se passe-t-il dans ce type de situation ? Contrairement au retard, l’annulation de vol entraîne un changement de numéro de vol. Dans tous les cas, vous avez pleinement droit au remboursement de votre billet d’avion ainsi qu’à des dommages et intérêts. Pour les obtenir, il faut démontrer que l’annulation de votre vol a causé un préjudice, qu’il soit financier et/ou moral. Par exemple, le fait de ne pas avoir pu embarquer dans votre vol vous a peut-être fait rater une correspondance. Si tel est le cas, vous avez pu subir une perte financière.
Vous bénéficiez d’une protection particulière si vous prenez un vol au départ d’un pays membre de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande. Il en va de même si vous revenez vers l’un de ces pays. Cette protection vise les vols européens et est plus clémente pour les passagers. Cela leur permet d’obtenir une indemnisation plus rapide.
Le transporteur doit vous proposer un autre vol pour atteindre votre destination finale, avec un niveau de confort similaire. Il peut aussi décider de rembourser le billet d’avion dans un délai maximal de 7 jours. Ensuite, l’indemnité forfaitaire applicable est identique à celle applicable en cas de retard de vol. Si la compagnie décide d’un réacheminement, elle prend en charge intégralement vos frais d’hébergement et de restauration. Si vous optez pour le remboursement du billet, vous n’avez pas le droit à la prise en charge de frais de restauration et l’hôtel.